Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 30/10/2022
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique
des modalités de mise à disposition du site et des services par Wix Online Platform Limited et de
définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site maisonjeanluc.fr est assurée par Marie-Christine VALENTIN,

Numéro de téléphone est 03 29 23 04 01
L'hébergeur du site maisonjeanluc.fr est la société WIX, dont le siège social est situé au Adresse : 1
Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland., avec le numéro de téléphone : Cliquer ici :
https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-customer-care-for-support.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site maisonjeanluc.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Nous présentons l'activité de la MAISON JEAN LUC
Ce site n'est pas un site marchand
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur
exerce ce droit :
1· par voie postale au 114 rue Charles de Gaulle 88200 REMIREMONT FRANCE
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet
d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des
différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé,
toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation
expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui
reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site maisonjeanluc.fr sont réputées fiables mais le site
ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site maisonjeanluc.fr ne peut être tenu responsable de la
modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le
site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans
ce site.
Le site maisonjeanluc.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter
l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au
téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces
liens, il sortira du site maisonjeanluc.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur
lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement
sur son logiciel de navigation.
2Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de
l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site maisonjeanluc.fr. Les
cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier
quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains
cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site maisonjeanluc.fr.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que le site ne pourra lui être entièrement accessible

Ce site Web utilise YouTube, un site web d’hébergement de vidéos et un média social sur lequel les utilisateurs peuvent envoyer, regarder, commenter, évaluer et partager des vidéos en streaming. YouTube utilise des cookies servant à améliorer les services proposés aux utilisateurs. Les cookies de YouTube utilisés sur notre site web sont listés ci-dessous :  

IGPS : Enregistre un identifiant unique sur les appareils mobiles pour permettre le suivi basé sur la localisation géographique GPS – Expiration : 1 jour 

VISITOR_INFO1_LIVE : Tente d’estimer la bande passante des utilisateurs sur des pages avec des vidéos YouTube intégré Expiration : 179 jours 

YSC : Enregistre un identifiant unique pour conserver des statistiques sur les vidéos de YouTube vues par l’utilisateur – Expiration : Une session  

yt-remote-cast-installed : Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées – Expiration: session 

yt-remote-connected-devices : Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées – Expiration: persistent  

yt–remote–device-id : Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées – Expiration: persistent  

yt–remote-fast-check-period – yt–remote-session-app – yt–remote-session-name : Stocke les préférences de lecture vidéo de l’utilisateur pour les vidéos YouTube incorporées. Expiration: session  

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.